Google a pris la décision de se conformer aux nouvelles règles européennes, les DSA, qui s’appliquent aux réseaux sociaux. Ces changements ont été faits pour garantir plus de transparence aux utilisateurs. Ces obligations comportent des amendes en cas d’infraction.
Les nouvelles règles européennes, en quoi consistent-elles et à qui sont-elles destinées ?
Les nouvelles règles européennes DSA (Digital Services Act) promulguées le 19 octobre 2022, en tandem avec le règlement sur les marchés numériques (DMA), représentent une étape significative dans les initiatives numériques de l’Union européenne (UE). Ce texte, dont les obligations prendront effet le 17 février 2024, implique une mise en application anticipée dès le 25 août 2023 pour les très grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche majeurs. Le DSA vise à instaurer la parité entre le monde en ligne et hors ligne, en imposant des normes régissant les contenus illégaux, préjudiciables, ou les produits illicites, tout en remplaçant une directive obsolète du e-commerce de 2000. Ces nouvelles règles européennes, DSA s’appliqueront à tous les intermédiaires en ligne, quel que soit leur lieu d’établissement, s’ils fournissent des biens, des contenus ou des services sur le marché européen.
Google a décidé de se conformer aux DSA par souci de transparence
Parmi les acteurs concernés, on compte les fournisseurs d’accès internet, les services de cloud computing, les plateformes en ligne telles que les marketplaces, les App Store, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenu, les plateformes de voyage et d’hébergement, ainsi que les très grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche utilisés par plus de 45 millions d’Européens chaque mois. Google a récemment annoncé des ajustements visant à se conformer aux nouvelles règles européennes, marquant ainsi un engagement en faveur de la transparence en ce qui concerne le ciblage publicitaire et la modération de contenu. Les nouvelles règles européennes, regroupées sous l’appellation DSA (Digital Services Act), entrent en vigueur dans l’Union européenne et impactent directement les 19 plus grandes plateformes de médias sociaux, de places de marché et de moteurs de recherche, dont Google, avec sa plateforme de vidéos YouTube, ainsi qu’Amazon, Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter) et TikTok, sous la menace de sanctions financières considérables.
Moteurs de recherche et réseaux sociaux ont l’obligation d’agir face aux contenus illégaux
Ces entreprises de renom sont désormais soumises à des obligations renforcées concernant le signalement et la suppression de contenus illégaux, la lutte contre la désinformation, la protection des mineurs et les pratiques de ciblage publicitaire. Récemment, TikTok et Meta (regroupant Facebook et Instagram) ont également dévoilé des adaptations en réponse à ces nouvelles règles européennes. Plus spécifiquement, Google s’est engagé à fournir davantage d’informations via son « Centre de transparence publicitaire », permettant une meilleure compréhension du fonctionnement du ciblage publicitaire, tout en élargissant l’accès des chercheurs à des données supplémentaires.
En cas de manquement au texte, les contrevenants seront passibles d’amendes
Ces initiatives ont été détaillées dans un article de blog par Laurie Richardson, vice-présidente de Google en charge de la confiance et de la sécurité, ainsi que Jennifer Flannery O’Connor, vice-présidente de YouTube, responsable de la gestion des produits. De plus, Google a promis de publier plus d’informations concernant la modération de contenu, étendant cet effort à un éventail plus large de ses services, tels que Maps, Play, Search et Shopping. La conformité aux règles du DSA sera soumise à une supervision indépendante, sous le regard attentif de la Commission européenne. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, et en cas de récidive, des interdictions pourraient être imposées en dernière instance.
Avec ETX/DailyUp